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PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION PREALABLE?

L'atelier d'Architecture FADE BOULADE s'occupe des démarches administratives pour vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme concernant vos projets de construction, d'extension, de surélévation et de rénovation de maisons individuelles, mitoyennes, neuves, à Cassis, La Ciotat, Marseille, Aix-en-Provence, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint Marc Jaumegarde et la région.

Selon la nature de votre projet et notamment selon la surface de plancher à construire, le dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable sera nécessaire.

Une déclaration préalable est nécessaire lorsque l'on crée entre 5 m2 et 20 mde surface de plancher. Cette surface passe à 40 m2 lorsque l'on agrandit une construction existante située dans une zone urbaine possédant un PLU ou un POS.

Au-delà de ces seuils, le dépôt d'un permis de construire est obligatoire pour toute construction neuve. Un dossier de permis de construire est notamment constitué d'un plan de situation, d'un plan masse, des façades de la construction, d'une coupe sur le terrain et la construction, d'une insertion paysagère et également du document cerfa.

Le délai d'instruction du permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois alors que celui de la déclaration préalable est de 1 mois. Ces délais peuvent être plus longs si votre projet est situé dans une zone particulière (proximité avec un monument historique, zone protégée...).

N'hésitez pas à nous contacter pour étudier la faisabilité de votre projet, nous déterminerons s'il est nécessaire de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Nous pourrons également vous présenter un exemple de permis de construire pour une maison individuelle. Nous intervenons à Aix-en-Provence, Marseille, Cassis, La Ciotat et les alentours.
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